À propos
Préambule

Nous Burundais de la Diaspora de France,

  • Partant de réflexions du comité d'organisation mis en place en 2007 ;
  • Conscients de l'importance de nous unir pour mieux agir ici (France) et là-bas (Burundi)
  • Soucieux de voir les Burundaises et Burundais de France mettre ensemble leurs efforts dans l'optique de contribuer à relever des grands défis auxquels le pays fait face ;
  • Soucieux de nous solidariser avec d'autres partenaires sensibles au développement du Burundi;
  • Considérant la nécessité d'œuvrer au sein d'un réseau international de la Diaspora Burundaise: Action Internationale de la Diaspora Burundaise (AIDBU);
  • Considérant la nécessité de nous organiser en une association afin d'œuvrer efficacement au développement de notre pays d'origine, le Burundi;

Adoptons les présents statuts régissant l'association ci-haut dénommée



CHAP I.De la dénomination et des objectifs

Article 1. Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique des Burundais de France régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Diaspora Burundaise de France », DBF en sigle.

Article 2. Des objectifs

  • Créer un espace d'échange et de dialogue intergénérationnel et interculturel.
  • Mettre sur pied des programmes permettant la participation de la diaspora aux projets de développement du Burundi et renforcer le tissu relationnel des burundais.
  • Organiser des manifestations sociales et culturelles afin de mieux faire connaître le Burundi.
  • Collecter et diffuser l'information sur les actions de l'association et les projets de développement du et au Burundi.
  • Créer un cadre d'échanges entre les amis du Burundi, les Burundais et le Burundi.
  • Développer un cadre de partenariat avec les associations et collectivités s'intéressant au Burundi.

CHAP II. De la domiciliation et de la durée et des ressources

Article 3. De la domiciliation

  • Le siège social de l'Association est établi au 3 rue le Pavillot, 95400 Villiers le Bel.
  • Ce siège peut être transféré à un autre lieu décidé par le conseil d'administration.

Article 4. Des ressources

Les ressources de l'Association se composent :

  • des cotisations des membres
  • d'apport de la part des membres
  • de contributions d'amis de l'Association
  • de subventions et de toutes autres ressources prévues par la loi

Article 5. De la durée

L'association est créée pour une durée indéterminée.


CHAP III. Des membres, de l’admission et de la qualité

Article 6. Des membres


L'association se compose de membres dont tout burundais résidant en France et toute personnalité physique ou morale amie du Burundi qui en expriment le désir. Les membres de l'association sont définis et considérés comme suit :

  • Est membre actif, tout membre qui participe régulièrement aux activités et qui payent une cotisation déterminée par l'Assemblée générale tel que défini dans le règlement d'ordre intérieur.
  • Est membre bienfaiteur, tout membre qui apporte un soutien financier supérieur à la cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale.
  • Est membre d'honneur, toute personnalité physique qui apporte un soutien moral et/ou contribue à titre exceptionnel à la bonne marche de l'association.

Article 7. De l'admission

Pour être admis membre de l'Association, il faut adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux objectifs de l'Association et être admis par le Bureau du conseil d'administration qui statue lors des réunions, sur demande d'admission écrite.

Article 8. De la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission se faisant par lettre adressée au Conseil d'administration
  • La radiation pouvant être prononcée par le Conseil d'Administration pour absence ou non représentation à l'Assemblée Générale, ou non-paiement des cotisations depuis plus de deux ans.
  • L'exclusion de tout membre cessant de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur pourra être décidée par le Conseil d'Administration.
  • Le décès : Le Conseil d'Administration prend acte du décès d'un membre et en informe aux membres de l'association lors de l'Assemblée Générale.

Toute personne ayant cessé d'être membre pourra redevenir membre et réintégrer de l'association sur sa demande écrite et sur avis favorable du Conseil d'Administration.


CHAP IV. Des organes, du fonctionnement et du règlement

Section 1.Des organes

Les organes de l'association : Diaspora Burundaise de France DBF sont:

  • L'Assemblée Générale (AG)
  • Le Conseil d'Administration (CA)
  • Le Bureau Exécutif (BE)

Article 9.L'Assemblée Générale- AG

Dirigée par le Président élu au sein du Conseil d'Administration, elle est composée des membres réunis de l'association. Elle adopte démocratiquement les mesures nécessaires à la vie de l'association et à la réalisation des objectifs de celle-ci sur proposition du Conseil d'Administration qu'elle a élu au scrutin secret.

Les modalités d'élection de ces organes sont précisées par le Règlement d´Ordre Intérieur.

Article 10. Conseil d'Administration - CA

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composée de dix membres élus au scrutin secret par l'AG en son sein pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles. L'élection est faite à la majorité simple plus une voix présente ou représentée. Le CA élit à son tour en son sein un Bureau Exécutif composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Article 11.Le Bureau Exécutif - BE

Le Bureau Exécutif préside les réunions du CA et de l'Assemblée Générale et est le porte-parole de l'association DBF dont il est également le garant moral à travers son Président. Il rend un bilan au CA et à l'Assemblée Générale à la fin de son mandat.

Section 2. Du fonctionnement et du règlement


Artcile 12. L'Assemblée Générale- AG

L'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l'Association se réunit au moins une fois par an.

Les convocations doivent être faites par le président à tous les membres de l'Association individuellement, au moins trente jours à l'avance.

L'Assemblée ne pourra valablement délibérer que si la moitié absolue des membres inscrits est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de trente jours. Cette seconde Assemblée Générale pourra délibérer à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l'exercice clos, (période du 1/01 au 30/12 de chaque année) le budget de l'exercice à venir et le rapport moral du Président.

L'Assemblée Générale se réunit en outre en Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois que le Bureau juge nécessaire de la convoquer. Par ailleurs, le Bureau est dans l'obligation de convoquer une Assemblée Extraordinaire lorsque cette convocation est demandée par lettre de deux tiers au moins des membres de l'Association.

Chaque membre de l'Assemblée ne pourra détenir que deux pouvoirs en plus de sa voix. Cependant, pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration qui le fait approuver, le scrutin secret est obligatoire de par l'article 9.

Article 13. Le Conseil d'Administration - CA

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence de la majorité absolue des membres en exercice est indispensable à la validité des délibérations du conseil.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives régulièrement convoquées pourra être considéré comme démissionnaire.


Le CA via son bureau qu'il a élu est investi des pouvoirs suivants, qui sont indicatifs et non limitatifs :

  • Il est responsable de la bonne marche de l'Association ;
  • Il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l'ordre du jour et exécute les décisions ;
  • Il prépare le budget et le soumet à l'Assemblée Générale ;
  • Il recueille les fonds, fait emploi de toutes les ressources selon les indications du budget ainsi fixé;
  • Il arrête les comptes à la fin de chaque exercice et fait sur sa gestion un rapport qu'il soumet à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration ne peut toutefois contracter des emprunts, consentir des hypothèques, négocier des acquisitions ou des valeurs immobilières, sans accord du bureau.

Il peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à trois de ses membres.

En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire

Article 14. Le Bureau Exécutif - BE

Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou du secrétaire général en cas d'absence du président.

Alinéa 1 : Le président préside les réunions du BE ainsi que de l'Assemblée Générale. Il est le porte-parole de l'association DBF, dont il est également le garant moral. Il rend un bilan à l'Assemblée Générale à la fin de son mandat.

Alinéa 2 : Le secrétaire général convoque les réunions du BE en l'absence du président de l'association.

Le secrétaire général est chargé en particulier :

- De la rédaction et de l'archivage des comptes rendus des réunions du Bureau et des procès-verbaux des réunions des assemblées générales de l'association.

- De la gestion de la vie interne de l'association : il est chargé de la gestion de la correspondance entre les membres et de l'archivage des documents importants de l'association

- De la préparation des agendas des réunions du Bureau et des assemblées générales.

Alinéa 3 : Le trésorier est responsable de la collecte des financements de l'association : cotisation des membres, subventions reçues et dons de toutes natures. Il présente tous les semestres un bilan comptable de l'association à l'Assemblée Générale. Il tient à jour les livres comptables de l'association et est responsable de tout aspect lié aux ressources et dépenses de l'association.

Article 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est rédigé et pourra être modifié par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil d'Administration sans avoir à obtenir l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer et approfondir les divers points non prévus aux statuts. 


CHAP V. De la modification des statuts et de la dissolution

Article 16 · Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Toute proposition de modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 au moins des voix présentes ou représentées.

Article 17·Dissolution

L'association peut être dissoute sur proposition du Conseil d'Administration par un vote de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 au moins des voix présentes ou représentées.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, la dévolution des biens meubles et immeubles qu'elle possèderait sera effectuée par le Conseil d'Administration, conformément à la délibération de l'Assemblée Générale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'à une Association déclarée ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue.