À propos

Préambule

Nous Burundais de la Diaspora de France, 


  •  Partant des réflexions du comité d'organisation mis en place en 2007; 
  •  Conscients de l'importance de nous unir pour mieux agir ici(France) et là-bas(Burundi); 
  • Soucieux de voir les Burundaises et Burundais de France conjuguer leurs efforts Pour contribuer à relever les défis auxquels le pays fait face ; 
  • Soucieux de nous solidariser avec d'autres partenaires sensibles au développement du Burundi; 
  • Considérant la nécessité d'œuvrer au sein de la Diaspora Burundaise Internationale; 
  •  Considérant la nécessité de nous organiser en une association afin d'œuvrer efficacement au développement de notre pays d'origine, le Burundi.

Adoptons les présents statuts régissant l'association ci-haut dénommée



CHAP I.De la dénomination et des objectifs

Article 1. Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique des Burundais de France régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Diaspora Burundaise de France », DBF en sigle.

Article 2. Des objectifs

  • Créer un espace d'échange et de dialogue intergénérationnel et interculturel, 
  • Mettre sur pied des programmes permettant la participation de la diaspora aux projets de développement du Burundi et renforcer le tissu relationnel des burundais,
  •  Organiser des manifestations sociales et culturelles afin de mieux faire connaître le Burundi, 
  • Collecter et diffuser l'information sur les actions de l'association et les projets de développement du et au Burundi 
  • Créer un cadre d'échanges entre les Burundais et les amis du Burundi 
  • Développer un cadre de partenariat avec les associations et collectivités s'intéressant au Burundi 
  • Participer à la commémoration des moments forts de l'histoire BURUNDI 
  • Mettre en place des actions contribuant à l'intégration et au renforcement de la solidarité au sein de notre environnement d'accueil.

CHAP II. De la domiciliation et de la durée et des ressources

Article 3. De la domiciliation

  • Le siège social de l'Association est établi au 6 rue Nadia Guendouz, 93400 Saint Ouen 
  • Ce siège peut être transféré à un autre lieu décidé par le conseil d'administration.

Article 4. Des ressources

Les ressources de l'Association se composent :

  • a) des cotisations des membres 
  • b) des dons et legs 
  • c) des contributions d'amis de l'Association 
  • d) des subventions et de toutes autres ressources en conformité avec la loi

Article 5. De la durée

L'association est créée pour une durée indéterminée.


CHAP III. Des membres, de l’admission et de la qualité

Article 6. Des membres


L'association se compose de Burundais résidant en France et de toute personne physique ou morale amie du Burundi qui en exprime le désir. Les membres de l'association sont définis et considérés comme suit : 

  • a) Est membre actif, tout membre qui participe régulièrement aux activités et qui paie une cotisation déterminée par l'Assemblée générale tel que stipulée dans le règlement d'ordre intérieur.
  •  b) Est membre bienfaiteur, tout membre qui apporte un soutien financier supérieur à la cotisation annuelle déterminée par l'Assemblée Générale 
  • c) Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui apporte un soutien moral et/ou contribue à titre exceptionnel à la bonne marche de l'association.

Article 7. De l'admission

Pour être admis membre de l'Association, il faut adresser une demande écrite au Bureau du Conseil d'Administration qui statue lors de ses réunions. Il faut, par ailleurs, adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux objectifs de l'Association.

Article 8. De la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission se faisant par lettre adressée au Conseil d'administration
  • La radiation pouvant être prononcée par le Conseil d'Administration pour absence ou non représentation à l'Assemblée Générale, ou non-paiement des cotisations depuis plus de deux ans.
  • L'exclusion de tout membre cessant de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur pourra être décidée par le Conseil d'Administration.
  • Le décès : Le Conseil d'Administration prend acte du décès d'un membre et en informe aux membres de l'association lors de l'Assemblée Générale.

Toute personne ayant cessé d'être membre pourra redevenir membre et réintégrer de l'association sur sa demande écrite et sur avis favorable du Conseil d'Administration.


CHAP IV. Des organes, du fonctionnement et du règlement

Section 1.Des organes

Les organes de l'association : Diaspora Burundaise de France DBF sont:

  • L'Assemblée Générale (AG)
  • Le Conseil d'Administration (CA)
  • Le Bureau Exécutif (BE)

Article 9.L'Assemblée Générale- AG

Dirigée par le Président élu au sein du Conseil d'Administration, elle est composée des membres réunis de l'association. Elle adopte démocratiquement les mesures nécessaires à la vie de l'association et à la réalisation des objectifs de celle-ci, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 10. Conseil d'Administration - CA

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de dix membres élus au scrutin secret par l'AG. Ils ont un mandat de quatre ans et sont rééligibles. L'élection est faite à la majorité simple.

Article 11.Le Bureau Exécutif - BE

Le CA élit en son sein un bureau exécutif composé au minimum d'un Président, d'un vice-président, d'un Secrétaire, d'un trésorier et d'un conseiller. Le Bureau Exécutif préside les réunions du CA et de l'Assemblée Générale. Il est le Porte-parole de l'association DBF dont il est également le garant moral à travers son Président. Annuellement, il rend un bilan, moral et financier, au CA et à l'Assemblée Générale.

Section 2. Du fonctionnement et du règlement


Artcile 12. L'Assemblée Générale- AG

L'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l'Association se réunit au moins deux fois par an(Début Juin et fin Décembre). Les convocations doivent être envoyées par le président à tous les membres de l'Association, individuellement, au moins trente jours à l'avance. L'Assemblée ne pourra valablement délibérer que si la majorité absolue des membres inscrits est présente ou représentée. 

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de trente jours. Cette seconde Assemblée Générale pourra délibérer si un tiers des membres inscrits sont présents ou représentés L'Assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l'exercice clos (période du 1/01 au 30/12 de chaque année), le budget de l'exercice à venir et le rapport moral du Président. L'Assemblée Générale se réunit en outre en Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois que le Bureau juge nécessaire de la convoquer. 

Par ailleurs, le Bureau est dans l'obligation de convoquer une Assemblée Extraordinaire lorsque cette convocation est demandée par lettre de deux tiers au moins des membres de l'Association. Chaque membre de l'Assemblée ne pourra détenir que deux pouvoirs en plus de sa voix.  

Article 13. Le Conseil d'Administration - CA

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an (début mai et début octobre) sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

 La présence de la majorité absolue des membres en exercice est indispensable à la validité des délibérations du conseil. 

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. 

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives régulièrement convoquées pourra être considéré comme démissionnaire.  


Le CA via son bureau qu'il a élu est investi des pouvoirs suivants, qui sont indicatifs et non limitatifs :

  • Il est responsable de la bonne marche de l'Association ;
  • Il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l'ordre du jour et exécute les décisions ;
  • Il prépare le budget et le soumet à l'Assemblée Générale ;
  • Il recueille les fonds, fait emploi de toutes les ressources selon les indications du budget ainsi fixé;
  • Il arrête les comptes à la fin de chaque exercice et fait sur sa gestion un rapport qu'il soumet à l'Assemblée Générale.

Il peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à trois de ses membres. En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. 

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. 

Article 14. Le Bureau Exécutif - BE

Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre (fin mars, fin juin, fin septembre et début décembre), sur convocation du président ou du secrétaire général en cas d'absence du président.

Alinéa 1 : Le président convoque et préside les réunions du BE, du conseil d'administration, ainsi que de l'Assemblée Générale. Il est le Porte-parole de l'association DBF, dont il est également le garant moral. Il rend un bilan à l'Assemblée Générale à la fin de chaque année.

Alinéa 2 : Le Vice président

 - assiste le président et assure les missions de ce dernier en son absence

 - Chargé d'encadrement de la jeunesse

Alinéa 3 : Le sécretaire est chargé en particulier : 

- De la rédaction et de l'archivage des comptes rendus des réunions du Bureau, du CA, et des AG de l'association. 

- De la gestion de la vie interne de l'association : il est chargé de la gestion de la correspondance entre les membres et de l'archivage des documents importants de l'association 

- De la communication, notamment l'entretien du site web de notre association

Alinéa 4: Le trésorier est responsable de la collecte des financements de l'association : cotisation des membres, subventions reçues, dons de toutes natures, et diverses recettes de l'association. Il présente tous les semestres un bilan comptable de l'association à l'Assemblée Générale. Il tient à jour les livres comptables de l'association et est responsable de tout aspect lié aux ressources et dépenses de l'association.

Alinéa 5: Le conseiller  assiste le bureau et lui fait des prépositions pour la réalisation des objectifs et la bonne conduite des projets de l'association.

Dans ses pouvoirs, le BE ne peut pas contracter des emprunts, consentir des hypothèques, négocier des acquisitions ou des valeurs immobilières, sans accord du Conseil d'administration.  

Article 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est rédigé et pourra être modifié par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil d'Administration sans avoir à obtenir l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer et approfondir les divers points non prévus aux statuts.


CHAP V. De la modification des statuts et de la dissolution

Article 16 · Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Toute proposition de modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 au moins des voix présentes ou représentées.

Article 17·Dissolution

L'association peut être dissoute sur proposition du Conseil d'Administration par un vote de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 au moins des voix présentes ou représentées. 

En cas de dissolution volontaire de l'Association, la dévolution des biens meubles et immeubles qu'elle possèderait sera effectuée par le Conseil d'Administration, conformément à la délibération de l'Assemblée Générale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'à une Association déclarée ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue.